Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15/09/2026.

Qui exploite le site et acceptation des conditions

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Éligibilité et utilisation autorisée

Le site est destiné aux personnes majeures résidant en Belgique ou dans l'Union européenne. Vous pouvez consulter les informations sur les sessions de connaissance d'entreprise à des fins personnelles ou professionnelles non commerciales. Toute utilisation doit respecter les lois en vigueur et ne pas nuire au fonctionnement du site. Les sessions visent à diffuser des connaissances sans but lucratif direct.

Conduite interdite

Il est interdit de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, de télécharger du contenu de façon automatisée, de diffuser des virus ou de perturber les services. Toute activité frauduleuse, diffamatoire ou violant les droits de tiers est prohibée. Les violations peuvent entraîner une exclusion immédiate et des poursuites judiciaires.

Comptes, soumissions ou contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes ni de soumissions de contenu par les utilisateurs. Les formulaires de contact permettent uniquement de transmettre des questions, sans stockage de données au-delà de ce qui est nécessaire pour la réponse. Aucune publication de commentaires ou d'articles n'est possible.

Propriété du contenu du site, marques et usage limité autorisé

Tout le contenu textuel, les descriptions des sessions et les éléments graphiques sont la propriété exclusive de coverzonki.org. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour usage personnel non commercial. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques et logos ne peuvent être utilisés sans consentement.

Services tiers et liens

Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces liens ne constituent pas une approbation. coverzonki.org ne contrôle pas ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques. L'utilisation de services tiers relève de votre seule responsabilité.

Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

Le site est fourni sans garantie de disponibilité continue. coverzonki.org peut modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout moment pour maintenance ou autres raisons. Les conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée sur le site.

Avertissements sous réserve du droit de la consommation

Les informations sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude, des erreurs peuvent survenir. Rien dans ces conditions n'exclut les droits légaux des consommateurs belges ou européens, notamment en matière de conformité ou de vices cachés.

Limitation de responsabilité proportionnée

Dans les limites autorisées par la loi belge, la responsabilité de coverzonki.org est limitée aux dommages directs causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave. Aucune exclusion ne s'applique aux préjudices corporels ou aux violations du RGPD. Les utilisateurs sont responsables de leurs propres décisions basées sur les informations du site.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser coverzonki.org contre toute réclamation découlant d'une violation de ces conditions ou d'une utilisation abusive du site, dans la mesure permise par le droit belge.

Droit applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous réserve des dispositions protectrices des consommateurs qui permettent un recours devant les juridictions de votre domicile. Les modes alternatifs de résolution des litiges, comme la médiation, sont encouragés conformément aux règles européennes.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Pour toute question, contactez coverzonki.org via le formulaire de la page Contacts ou aux coordonnées [email protected], +32 4 296 82 00, Rue du Travail 5, 4460 Grâce-Hollogne, Belgium. Ces conditions sont mises à jour régulièrement pour refléter les évolutions légales.

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